Réglementation 2008 Matériel d'armement et de sécurité basique Article 240-3.07 Navigation à moins de 2 milles d'un abri Article 240-3.08 Navigation jusqu'à 6 milles d'un abri

MATERIEL D'ARMEMENT

Règles applicables depuis le 15 avril 2008

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La division 240
(Remplace l'ancienne 224)

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresNOR : DEVT0802926A

NAVIRES DE PLAISANCE À USAGE PERSONNEL ET DE FORMATION,
DE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 24 M

Nous vous livrons ci-après les extraits des textes publiés au JO du 8 avril 2008

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Sécurité des navires

Préambule :

Malgré une meilleure lisibilité, ces textes officiels sont difficiles à appréhender, car ils renvoient sans cesse à d'autres articles parfois très éloignés.

Nous avons donc introduit en rouge des renvois qui, regroupés en queue d'article, seront consultables plus aisément. Parfois assortis d'un léger commentaire quant à l'application des textes.

Les règles sont simplifiées : un seul régime d'emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d'embarcations, en fonction de l'éloignement d'un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d'un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d'un abri, et au delà c'est la dotation « hauturière » qui s'appliquera. Elle ne figure pas ici.

Pour consulter la totalité des textes publiés à ce JO :
aller à la page 3
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete_110308_cle78ba79.pdf

Commentaires officiels
http://www.mer.gouv.fr/article.php3 ?id_article=8340

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Notre production se borne aux articles : :

• Article 240-3.07
  Matériel d'armement et de sécurité basique : NAVIGATION A MOINS DE 2 MILLES d'un abri.

   

• Article 240-3.08
  Matériel d'armement et de sécurité côtier : NAVIGATION JUSQU'A 6 MILLES d'un abri.

Les nouvelles dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d'adopter
certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée.

Petit rappel préalable pour ceux qui naviguent rarement en mer :

Le mille employé par les marins n'est pas celui des automobilistes anglo-saxons (1.609 m)
Voici sa définition :

un mille nautique (nm) : = 1/60 de degré de latitude

= 1,852 kilomètre
= 1,15 mile terrestre

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